Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SA COBISPA
/
PETIT BEURRE DE FOUESNANT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PETIT BEURRE DE FOUESNANT
SA COBISPA

Numéro de dépôt :
3080816
Date de dépôt :
26/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PETIT BEURRE DE FOUESNANT de SA COBISPA

Présentation de la marque PETIT BEURRE DE FOUESNANT

Déposée le 26 janvier 2001 par la société SA COBISPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETIT BEURRE DE FOUESNANT »

Le déposant est la société SA COBISPA domicilié(e) 5, RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 492 633 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Claude AUMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

SA COBISPA a également déposé les autres marques suivantes : GALETTES DE FOUESNANT , GALETTES DE FOUESNANT , PETITS BEURRE DE FOUESNANT , CHAMPANIER , PALETS DE FOUESNANT , PANIER TANGUY


SA COBISPA - 5, RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS - France - SIREN 327492633


Madame Claude AUMONT - France


Inscription le 23 avril 2003 - Rejet total n°369491 - Publication au BOPI 2003-04-23

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

Biscuits secs - pâtisserie.